04/04/2024 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Droits des Femmes en Communauté française visé à l'article 8, §1er du décret du 07 janvier 2016
06/12/2023 - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance
07/11/2023 - Décisions relatives à une mobilité interne (DELFORGE - LAMMENS - PONCELET - ROLAND - WALHAIN)
29/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain
27/01/2023 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2023
24/01/2022 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2022
26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2021-2022 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
09/12/2020 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2021
12/03/2020 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019
05/03/2020 - Désignations à la Commission interministérielle. - Avis (M. François KLARZYNSKI - M. David LAHAYE)
28/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
29/04/2019 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
25/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle
30/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (ARITZ - BARBIEUX - BLONDEIAUX - BOHON - BUYLE - CANTINIAUX - CERVANTEZ - CORDONNIER - DELVAUX - DENOEL - ERNOTTE - FOLON - FRANCOIS - GOULET - GYSELINCK - HANUISE - JACOBS - JOYEUX - LACROIX - LANNOY - LECLERCQ - MALEMPRE - MANSY - MANTEL - PIRE - PUISSENIER - ROTTIERS - SINON - VAN MILLIS - GABRIEL - WILMOTTE
27/06/2017 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International
19/07/2016 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
03/05/2016 - Nominations Michel BUTS
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