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29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
15/09/1978 - Arrêté royal n° 3 fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice
21/08/1978 - Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
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