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17/08/1957 - Arrêté royal portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet
17/08/1957 - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière
26/03/1954 - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
18/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -
17/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales
05/09/1921 - Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
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