4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/09/1986 - Arrêté royal n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n°461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"]
09/09/1981 - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
07/07/1976 - Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle
23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice