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14/01/2013 - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics [Ancien intitulé : Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics]
15/07/2011 - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
05/09/2002 - Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 (*)entre l'Etat et la Communauté française concernant la convention de premier emploi
06/08/1990 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune
17/09/1986 - Arrêté royal n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n°461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"]
07/07/1976 - Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle
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