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TEXTE NORMATIF | N°12261 |

- Arrêté royal n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9132 |

- Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°1785 |

- Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
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