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23/08/1976 - Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le français ou l'allemand
07/07/1976 - Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle
24/11/1967 - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire
15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
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