2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
07/07/1976 - Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle
12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice