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12/01/1981 - Arrêté royal déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'enseignement pluraliste
02/04/1979 - Arrêté royal portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement
23/08/1976 - Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le français ou l'allemand
24/11/1967 - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire
15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
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