Textes normatifs

03/11/1987 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

31/03/1987 - Arrêté royal relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée [Abrogé par A.R. du 01-02-2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (M.B. 08-03-2000 / Art. 62 et 64bis à 64quater)]

24/02/1987 - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing

30/08/1984 - Arrêté royal portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes

04/04/1980 - Arrêté royal fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre

12/12/1979 - Arrêté royal fixant les nouvelles structures et organisations des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons

28/06/1978 - Arrêté royal portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

04/08/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements libres subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire (LS)

20/03/1975 - Arrêté royal réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

05/11/1973 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture française

22/04/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique