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24/02/1987 - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
15/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. Règlement
15/06/1984 - Arrêté royal déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
16/05/1980 - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat (LS/OS)
09/09/1969 - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (LS/OS)
09/05/1966 - Arrêté royal établissant l'équivalence entre les certificats étrangers d'enseignement secondaire et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
19/01/1961 - Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
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