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- Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (LS/OS)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2850
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Addendum
- 8515

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Abroge

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