- Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (LS/OS)

Document n° 2850

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22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
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