Textes normatifs

10/02/2022 - Protocole d'accord entre la Région de Bruxelles-Capitale, le Commission Communautaire française et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026

10/11/2017 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2018

25/11/2016 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2017

04/05/2016 - Arrêté royal portant nomination de membres titulaires à l'Académie royale de Médecine de Belgique

24/11/2015 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2016

30/08/2015 - Académie royale de Médecine de Belgique - Professeur Jean-Paul DEHAYE

27/11/2014 - Académie royale de Médecine de Belgique
Composition du Bureau d'administration 2015

19/04/2014 - Arrêté royal portant nomination des membres titulaires à l'Académie royale de Médecine de Belgique

09/09/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie

11/02/2013 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée

11/02/2013 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée

27/01/2012 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée

05/06/2009 - Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes

08/01/2009 - Protocole d'accord bilatéral entre la Communauté germanophone et la Communauté française exécutant l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

08/01/2009 - Protocole d'accord bilatéral entre la Commission communautaire commune et la Communauté française exécutant l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

04/12/2008 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence'(SMUR) pour être agréée

05/03/2006 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «Service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée

05/03/2006 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée

16/01/2006 - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail

27/04/2004 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à organiser la répartition des fonctions compte tenu du projet collectif