Textes normatifs

29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

14/12/1976 - Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

16/11/1972 - Arrêté royal déterminant les différents niveaux d'études

27/09/1972 - Arrêté royal fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (CF/LS/OS)

08/01/1971 - Arrêté royal déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical

26/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement