2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
25/04/2019 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges
27/02/1979 - Arrêté royal relatif à la classification des études de l’enseignement secondaire de type 1
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice