2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
30/04/2009 - Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
17/09/1986 - Arrêté royal n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n°461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"]
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice