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- Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale]

Document n° 34301

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Est modifié par
53596 [18/07/2025]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 2 du décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'enseignement de promotion sociale en « enseignement pour adultes »
42782 [02/06/2016]
Décret portant modification du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Titre modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18/07/2025 exécutant l'article 2 du décret du 27/03/2025 portant changement du nom de l'enseignement de promotion sociale en « enseignement pour adultes »
Est référencé par
38348 [12/11/2012]
Arrêté ministériel déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base
34898 [24/12/2009]
Circulaire - Documents annuels :
1. Déclaration des périodes complémentaires attribuées à l'Enseignement de promotion sociale
2. Déclaration des périodes relatives aux emplois APE «Alpha»
Pour l'enseignement de promotion sociale)
36238 [29/04/2011]
Circulaire - Documents annuels :
1. Déclaration des périodes relatives aux conventions et projets particuliers (50 000 périodes) ;
2. Déclaration des périodes relatives aux emplois APE «Alpha»
36647 [31/08/2011]
Circulaire - Documents annuels :
1. Déclaration des périodes relatives aux conventions et projets particuliers (50 000 périodes) ;
2. Déclaration des périodes relatives aux emplois APE «Alpha»
(Réseau(x): CF/LS/OS)
37121 [10/04/2012]
Circulaire - Documents annuels :
1. Déclaration des périodes relatives aux conventions et projets particuliers (50 000 périodes) ;
2. Déclaration des périodes relatives aux emplois APE «Alpha»
(Réseau(x): FWB/LS/OS)
39109 [05/12/2013]
Circulaire 4649 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'année civile 2014 [Niveau : PROMSOC]
40361 [12/12/2014]
Circulaire 5091 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2015
43290 [12/05/2017]
Circulaire 6180 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2017 [abroge et remplace la circulaire 5756 du 08/06/2016]
44252 [27/04/2018]
Circulaire 6632 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6180 du 12/05/2017]
44395 [14/08/2018]
Circulaire 6774 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire
46479 [09/07/2019]
Circulaire 7229 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6632 du 27/04/2018]
47834 [13/08/2020]
Circulaire 7684 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l'année civile 2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7229 du 09/07/2019]
48772 [27/07/2021]
Circulaire 8202 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7684 du 13/08/2020]
50788 [28/08/2023]
Circulaire 9008 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l'année civile 2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8700 du 31/08/2022]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Normes (PROMSOC / EA)
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