Textes normatifs

16/01/2025 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Casque mérovingien de Trivières - Chef-reliquaire de Saint-Walhère)

18/10/2024 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Christ assis au calvaire de la Collégiale Saint-Ursmer de Binche - Christ assis au calvaire de l'Eglise Saint-Lambert de Bouvignes)

19/06/2024 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Le tableau « Satan semant l'ivraie » de Félicien Rops - La Vierge de la Collégiale Sainte-Gertrude de Nivelles attribuée à Passier Borman)

31/01/2024 - Arrêté ministériel classant la fibule émaillée aux têtes de reptile de la Nécropole des « Villées » de Berzée avec la qualification de trésor

31/01/2024 - Arrêté ministériel classant le buste reliquaire de Saint-Perpète de la Collégiale de Dinant avec la qualification de trésor

19/06/2023 - Arrêté ministériel classant la Vierge à l'enfant du groupe du Maître d'Elsloo avec la qualification de trésor

26/05/2023 - Arrêté ministériel classant le Calice Art Nouveau de Fernand Dubois pour l'Abbaye de Maredsous avec la qualification de trésor

09/02/2015 - Classement de biens culturels mobiliers

10/04/2014 - Biens culturels mobiliers

14/03/2014 - Biens culturels mobiliers

14/02/2014 - Biens culturels mobiliers

02/12/2013 - Classement de biens culturels mobiliers

11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)

11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau L'Homme de la rue)

11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)

06/05/2013 - Classement de biens culturels mobiliers

01/03/2013 - Classement de biens culturels mobiliers

14/09/2012 - Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers

30/08/2012 - Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier

16/07/2012 - Classement de bien culturel mobilier