Textes normatifs

16/01/2025 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Casque mérovingien de Trivières - Chef-reliquaire de Saint-Walhère)

18/10/2024 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Christ assis au calvaire de la Collégiale Saint-Ursmer de Binche - Christ assis au calvaire de l'Eglise Saint-Lambert de Bouvignes)

19/06/2024 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Le tableau « Satan semant l'ivraie » de Félicien Rops - La Vierge de la Collégiale Sainte-Gertrude de Nivelles attribuée à Passier Borman)

31/01/2024 - Arrêté ministériel classant la fibule émaillée aux têtes de reptile de la Nécropole des « Villées » de Berzée avec la qualification de trésor

31/01/2024 - Arrêté ministériel classant le buste reliquaire de Saint-Perpète de la Collégiale de Dinant avec la qualification de trésor

19/06/2023 - Arrêté ministériel classant la Vierge à l'enfant du groupe du Maître d'Elsloo avec la qualification de trésor

26/05/2023 - Arrêté ministériel classant le Calice Art Nouveau de Fernand Dubois pour l'Abbaye de Maredsous avec la qualification de trésor

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire l'intégration de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) dans la trésorerie de la Communauté française

27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

17/10/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public

29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de prélèvement dans les réserves de trésorerie des établissements scolaires

05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés

09/02/2015 - Classement de biens culturels mobiliers

10/04/2014 - Biens culturels mobiliers

14/03/2014 - Biens culturels mobiliers

14/02/2014 - Biens culturels mobiliers

02/12/2013 - Classement de biens culturels mobiliers

11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)

11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau L'Homme de la rue)