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05/11/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française
04/11/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes
04/11/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en parodontologie
04/11/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie
31/10/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base
31/10/2019 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
28/10/2019 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire
25/10/2019 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
25/10/2019 - Classement de biens culturels mobiliers
09/10/2019 - Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2019-2020 (Marc DEMEUSE)
20/09/2019 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
09/09/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
06/09/2019 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
06/09/2019 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
30/08/2019 - Arrêté ministériel portant désignation du directeur du Conservatoire royal de Bruxelles (Mr Frédéric DE ROOS)
21/08/2019 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
30/07/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène
30/07/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales
30/07/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission du patrimoine culturel mobilier
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