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05/11/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française
27/03/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française
13/03/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
06/12/2017 - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
25/10/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
14/05/2013 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française (Soumagne devient Fléron-Chênée)
30/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
05/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
08/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
18/09/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
27/08/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
23/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
22/11/1978 - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). Règlement d'ordre intérieur
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