Textes normatifs

27/06/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients

28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens

28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale

28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical

28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens

28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires

28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes

28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes

22/02/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes

03/01/2022 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en orthodontie

16/11/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique

16/11/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins généralistes

28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens

28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical

28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes

28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens

28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes

28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes