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14/01/2021 - Arrêté ministériel actant la prorogation du contrat de gestion de l'institut de formation en cours de carrière (IFC)
28/10/2019 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire
13/03/2017 - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire
01/08/1980 - Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
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