Textes normatifs

13/09/2023 - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

18/06/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aide familial» (code 815000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

04/06/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

23/05/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition