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10/12/2015 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons
22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
10/11/1971 - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français) (LS/OS)
Enseignement
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