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21/05/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Aide soignant : actualisation des activités infirmières déléguées : aspects théoriques et pratiques - convention » (code 821012U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
31/07/1982 - Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
24/10/1978 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
20/07/1976 - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de la mission du délégué de l'Etat aux examens d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieur
27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
04/08/1972 - Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
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