26/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes
18/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
17/07/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
09/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
04/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française
04/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Lesve
04/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Hannut et de l'Athénée royal de Hannut
29/06/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
29/06/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
26/06/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique
21/06/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative des musiques non classiques
31/05/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires
25/05/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française de Orp-le-Grand
02/05/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux
24/04/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
28/03/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
28/03/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de la Composition musicale
18/03/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives du transport scolaire
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