5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
27/01/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
06/01/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3
03/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les critères d'application de l'article 17 du décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement, et notamment d'enseignement spécial
17/01/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons(z)
21/09/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels à Mons
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice