Textes normatifs

15/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire
[Ancien intitulé modifié par AGCF 24/04/2014 et AGCF 12/06/2019 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice]

31/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

21/06/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative des musiques non classiques

02/05/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux

28/03/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de la Composition musicale

22/01/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

30/12/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de l'Art de la Danse

21/10/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du Théâtre amateur