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19/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'institution de la Commission de rénovation de l'enseignement fondamental
23/05/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale
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