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10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
27/12/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
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