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18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)
30/12/1982 - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
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