Textes normatifs

14/05/2013 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française (Soumagne devient Fléron-Chênée)

30/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

05/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

08/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

18/09/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

27/08/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

27/08/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

23/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

08/12/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l 'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil

08/12/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française