Textes normatifs

13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité

24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité BX1

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Antenne Centre

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité canal C

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le media de proximité Canal Zoom

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité MAtélé

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Notélé

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV Com

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité VEDIA

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Media de proximité télé MB

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant du Média de proximité Télésambre

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV LUX

08/03/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

01/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives