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28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française
25/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française
31/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)
24/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le "certificat de qualification d'Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités" correspondant au "certificat de qualification d'Auxiliaire familiale et sanitaire" délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice
20/03/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse
19/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications
07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire
18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement pour adultes de niveau secondaire de régime 1 [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1]
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