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12/06/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (EL HADDAD - FALDI)
09/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 avril 2026 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (DUPONT - CAROSIN)
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Préparateur/préparatrice en carrosserie » (code 274040S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du deuxième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse en carrosserie » (code 274050S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du deuxième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Préparateur/préparatrice et peintre en carrosserie » (code 274040S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Préparateur/préparatrice et peintre en carrosserie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour adultes et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au Certificat d'enseignement secondaire supérieur »
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Démonteur-monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie » (code 274050S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Démonteur-monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour adultes et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au Certificat d'enseignement secondaire supérieur »
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Peintre en carrosserie » (code 274035S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/ne en chauffage et sanitaire » (code 342125S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Tôlier(e) en carrosserie » (code 274060S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Collaborateur administratif/collaboratrice administrative » (code 715531S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
22/04/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (DUPONT - CAROSIN)
15/03/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (AMADUZZI - BLES - BOUVART - DAHMOUCHE - GRECO - HELALI - HONET - HUBAUT - KRINS - LAGASSE - NOËL - PARIMALANATHAN - PROCACCI - ROUCHE - SPOR CECCALDI - WAUTHY - WEYLAND - COUCHEZ - DE MONTPELLIER D’ANNEVOIE - OULHAJ - ALMASRI - GOLDAR DAVILA - SBARAGLIA - TIBBAUT - SBARAGLIA)
06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
09/01/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (ZOGNING)
02/12/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (BEAUJEAN, CAUZ, PENNETREAU, SPITAELS, TALUKDER, HESS, BROGNAUX, COPPEE, DUBOIS)
14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications
14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 2, §1er, et 34 de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé « SFMQ »)
23/10/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Chauffeur/chauffeuse d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
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