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16/09/2015 - Arrêté du Gouvernement relatif au pourcentage de l'affectation des moyens budgétaires à de l'encadrement humain visant la lutte contre l'échec et le décrochage scolaires sur base de la stratégie établie dans le PGAED, prévus par le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2012 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire
22/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
25/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
22/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les options de base groupées pour lesquelles est imposée une formation spécifique en mathématiques ou en langue moderne
15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 23bis, § 1er, alinéa 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécialisé et le centre de formation, organisés par la Communauté française
24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
16/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, en sciences économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines
07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
07/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
24/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
08/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les délais de transmission des règles complémentaires au règlement d'ordre intérieur de base, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
16/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
09/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à renoncer à des créances concernant des membres du personnel enseignant sur base de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
22/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
07/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base
03/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC (Institut de la Formation en cours de Carrière), du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
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