- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les options de base groupées pour lesquelles est imposée une formation spécifique en mathématiques ou en langue moderne

Document n° 40851

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Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC)
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