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10/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue francaise chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
03/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers -orientation santé mentale et psychiatrie ». Sessions de 2007
21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Grundtvig au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Comenius au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Léonardo au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
07/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, § 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003
23/11/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen »
12/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2007, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"
01/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
09/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section agronomie et dans la catégorie technique de l'enseignement supérieur non universitaire de type long
25/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
08/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
29/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections accoucheuse, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire
24/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2006
15/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 2e année de l'enseignement primaire
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 2e année de l'enseignement secondaire
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 5e année de l'enseignement primaire
01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
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