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04/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mr. Yves Bernard)
03/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu'à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
19/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci
19/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel
02/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme M. Kenty)
02/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. R. Veerapen Ponnen))
02/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme A. Vanderputten))
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Jacqueline Baudinet)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mr Youcef Bouterfa)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Jehanne Hecquet)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. Thierry Maroit)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. Jean-Pierre Scouflaire)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. Claude Sinte)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Dominique Warin)
06/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
12/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel
21/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française
14/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle (spécialité économie sociale et familiale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
21/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
16/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications
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