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27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels
30/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels
15/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992
20/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels
28/10/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992
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