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30/08/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général du Budget (SERVAIS)
23/08/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
19/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement de la Communauté française
19/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
19/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels
16/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du Service général d'Appui (DEMEESTER)
20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement (DAVID)
20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (MONNIEZ)
20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions au Chef de Cabinet du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale (CULOT)
23/05/2024 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à une promotion (ZULIANI - DESCHAMPS - GRIGNARD - TAIEB)
21/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion (HANET)
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 08 juin 2023 organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des collaborateurs visés à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des membres du personnel visé par l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant exécution de l'article 44ter, alinéa 3, du décret du 09 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ainsi que de l'article 34undecies, §7, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adoption de la charte de l'Administrateur public et fixant le montant des jetons de présence des Administrateurs publics et des Observateurs en exécution des articles 9 et 10 du décret du 05 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
25/04/2024 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à une promotion (CHARLIER - FRANCOIS)
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