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13/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale]
14/04/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation - niveau 2" (code 031002U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale]
13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" (code 843246U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement pour adultes de niveau supérieur de type court et de régime 1 [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1]
18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement pour adultes de niveau secondaire de régime 1 [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1]
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