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TEXTE NORMATIF | N°52988 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le document thématique relatif à l'éducation relative à l'environnement et au développement durable (ErE DD) pour les référentiels du tronc commun

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52976 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52983 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études relatif au cours de philosophie et citoyenneté (5 et 6èmes primaires) commun à la Fédération de Pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au Pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52896 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant un congé pour mission à un attaché statutaire de Wallonie-Bruxelles International (LEFEVRE)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52879 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun (5ème et 6ème primaire) réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52881 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de primaire (5ème et 6ème primaire) du réseau libre confessionnel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52882 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de langues modernes (3ème et 4ème primaire) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52727 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le « Programme de P4 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement »

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52528 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé P3-P4

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52529 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de P3 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52418 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Conseillers scientifiques et académiques de Wallonie-Bruxelles International

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51638 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51770 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme du Tronc commun (3e et 4e) réalisé par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51674 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études pour l'enseignement (P3 et P4) « Philosophie et Citoyenneté », réalisé par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et par Wallonie-Bruxelles Enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51645 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des comités scientifiques

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51512 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Extrait

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51646 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole primaire P3 et P4 du réseau libre confessionnel (Volumes I à V)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51621 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie-Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé (P1-P2)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51406 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'enseignement primaire 2 (P2)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51323 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études pour l'Enseignement maternel du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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