- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de P3 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement
Document n°
52529
Date de promulgation
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46708
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes
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Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND)
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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