Textes normatifs

18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant fin à l'exercice des fonctions supérieures de Monsieur Eddy GILSON en qualité de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général adjoint du Service commun d'Audit (SCA) de la Communauté française et de la Région wallonne (CASSIERS)

12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des mandats au sein du Ministère de la Communauté française (AERTS-BANCKEN - BEGUIN - BOURGEOIS - BRUNFAUT - DAVREUX - DELCOR - DEMILIE - DEVIS - DEVOS - DUPONT - FERREIRA MARUM - FUEG - GILLIARD - HELLEMANS - LARUE - LEMAYLLEUX - MAZY - PLASMAN - REBELLA - SALOMONOWICZ - VAN DER HOEVEN - VANWELKENHUYZEN - DAVID)

12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant maintien de l'exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint (BOLLAND - D'ERRICO - D'HOOP - DEMEESTER - KELECOM - LEMOINE - MATTERAZZO - SERVAIS - SIMON)

12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance de la Communauté française (GILSON - MONNIEZ)

24/11/2022 - Prolongation de la désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (VAN HEE - BLANCHART - VANHOLSBEECK - BOLLAND - LEMOINE)

24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection à la jeunesse qui assurent un service de garde

15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (DEMEESTER - CHEVALIER - DAVID)

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Prolongation de la désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (HUBERT - MESBAHI - KELECOM - SIMON - HOOP - SERVAIS)

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (MONNIEZ - GILSON)

12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Admissions à la retraite (ANNAERT - HANSE)

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DEMIDDELEER - MICHIELS - VAN BOVEN)

25/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999

25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles

26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de l'Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA)9

19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général adjoint du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie (SCA) (J.M. CASSIERS)

27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection de la jeunesse exerçant un service de garde

15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

12/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 1995 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse et exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse