Textes normatifs

26/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

02/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

27/08/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES

19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique

23/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

08/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles