- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Document n° 36739

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39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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Abroge
34440 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
39769 [07/11/2013]
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39723 [17/10/2013]
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38994 [20/06/2013]
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38475 [17/01/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
38062 [13/09/2012]
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37918 [19/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
37019 [31/01/2012]
Circulaire - Règles relatives aux habilitations et aux autorisations dans l'enseignement supérieur de promotion sociale
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
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