- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36739
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Date de promulgation
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44726
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Modifie

-

Abroge
34440 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
39769 [07/11/2013]
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37918 [19/07/2012]
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37019 [31/01/2012]
Circulaire - Règles relatives aux habilitations et aux autorisations dans l'enseignement supérieur de promotion sociale
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
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