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15/05/2014 - Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
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