Textes normatifs

06/12/2023 - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance

04/05/2023 - Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 29 novembre 2018 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal

27/01/2023 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2023

24/01/2022 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2022

12/03/2020 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019

29/03/2018 - Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant la coordination des politiques d'intervention en lien avec le milieu carcéral

16/11/2010 - Académie royale de Médecine de Belgique
Composition du Bureau d'administration 2011

23/01/2009 - Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant la coordination des politiques d'intervention en lien avec le milieu carcéral

27/04/2001 - Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse

23/07/1998 - Croix-Rouge de Belgique. - Nouveaux statuts